Les informations présentes répondent aux obligations de publication demandées par la loi n°2004-575 pour la Confiance dans l’Économie Numérique : L.E.N.

EDITEUR

La société SARL PROPORTAGE au capital de 7500 € immatriculée au RCS de ST DENIS DE LA REUNION sous le numéro  78992028700032

dont le siège social est situé :62 Bd du Chaudron 97490 STE CLOTILDE, représentée par Olivier SALLAT, est le responsable du traitement.

1. CONFIDENTIALITE

a. Collecte d’informations personnelles

Au cours de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé de remplir certains champs de formulaires qui sont destinés à une utilisation interne.

Ces informations sont utilisées pour traiter votre demande, pour répondre à vos demandes, pour participer à des opérations commerciales, pour utiliser les services uniques proposés par PROPORTAGE.

b. Mise à jour de vos informations personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité. Pour ce faire, accédez à vos informations via votre compte ou écrivez à :
PROPORTAGE 
N’oubliez pas de nous communiquer vos nom, adresse et/ou adresse email.

PROPORTAGE – 62 Bd du Chaudron 97490 STE CLOTILDE

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c. Sécurité de vos informations personnelles

Proportage ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers. Proportage vous informe que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet. Tout Utilisateur de ce site est notamment tenu de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez également vous abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

2. LIMITATION DE RESPONSABILITE

a. Informations contenues dans le site

PROPORTAGE souhaite que les informations contenues dans le site soient correctes et fiables. Cependant, des erreurs peuvent éventuellement apparaître. Par conséquent, les informations sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie. PROPORTAGE rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par le site, incluant mais ne se limitant pas à la garantie liée la valeur marchande ou l’aptitude à un objectif défini, titre et non violation.

PROPORTAGE se réserve le droit de modifier les informations contenues dans le site Sans prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun cas PROPORTAGE ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l’utilisation de, ou des paiements basés sur, l’information contenue dans le site.

b. Accès au site

Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois PROPORTAGE ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanée d’utiliser le site en cas, notamment, de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, Etc…

Pour des raisons de maintenance, PROPORTAGE pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

3. DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHTS

PROPORTAGE est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site, l’arborescence, les logiciels, les textes et les représentations iconographiques et photographiques ; témoignages, certains graphismes et sons appartenant à des tiers mis à part.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est strictement et formellement interdite.

Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulgués engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

4. MODIFICATION DES PRESENTES INFORMATIONS LEGALES

PROPORTAGE se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

5. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

Tout consommateur est informé de son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, en vertu des articles L 152-1 et suivants.
Coordonnées du médiateur :Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris

01 49 70 15 93
contact@medicys.fr

6. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.

7. COOKIES

Cette rubrique « COOKIES » vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies sont émis par nous-même dans le but de faciliter votre navigation sur notre site. Ils peuvent être émis par des partenaires afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site www.PROPORTAGE

Par ailleurs, des cookies sont susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site. Ces espaces publicitaires affichent sur votre terminal des contenus publicitaires émanant d’annonceurs.

Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

2.1 Les cookies que nous émettons

Les cookies que nous installons dans votre terminal nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Soucieux de servir nos clients au mieux, nous émettons des cookies afin :

D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal.

De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte par exemple. De vous fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d’intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

2.2 Les Cookies tiers

Lorsque vous accédez au site www.PROPORTAGE un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous avons ni accès et ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le site www.PROPORTAGE exclusivement pour les besoins de PROPORTAGE et dans le respect de la loi «Informatique et Libertés ».

Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers par un paramétrage approprié de votre navigateur.

2.2.1 Les cookies déposés sur notre site

Ces cookies sont déposés par les prestataires auxquels nous faisons appel pour promouvoir nos activités et nos offres. Ils ont pour objet :

d’identifier les produits consultés ou achetés sur notre site afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site www.PROPORTAGE de vous adresser, si vous l’avez autorisé lors de votre inscription auprès de ces prestataires, des offres par email.

2.2.2 Les cookies contenus dans les contenus publicitaires.

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. Ils ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité…).

2.3 Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

2.31 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. Nous vous invitons à paramétrer votre navigateur au mieux.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

2.3.2 Les cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player

« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d’Adobe : http://www.adobe.com/fr/. (Onglet cookies)

6. COOKIES
La SAS PROPORTAGE utilise des cookies. Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
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6.1 Les cookies que nous émettons Les cookies que nous installons dans votre terminal nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Soucieux de servir nos clients au mieux, nous émettons des cookies afin :

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• De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte par exemple.
• De vous fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d’intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

6.2 Les Cookies tiers Lorsque vous accédez au site www.PROPORTAGE un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires.
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6.2.1 Les cookies déposés sur notre site Ces cookies sont déposés par les prestataires auxquels nous faisons appel pour promouvoir nos activités et nos offres. Ils ont pour objet :
d’identifier les produits consultés ou achetés sur notre site afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site www.PROPORTAGE de vous adresser, si vous l’avez autorisé lors de votre inscription auprès de ces prestataires, des offres par email.

6.2.2 Les cookies contenus dans les contenus publicitaires Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. Ils ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité…).

6.3 Vos choix concernant les cookies Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

6.3.1 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. Nous vous invitons à paramétrer votre navigateur au mieux. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

6.3.2 Les cookies « Flash »© de « Adobe Flash Player « Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d’Adobe : http://www.adobe.com/fr/. (Onglet cookies)

7. GARANTIES – FORCE MAJEURE
L’Agence tenue d’une obligation de moyen, met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement des services. La responsabilité de Proportage ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Ainsi, dans l’éventualité d’un échec de connexion due à un élément indépendant de sa volonté (perte de connexion, inaccessibilité du réseau..) ne serait être imputable à PROPORTAGE.

8. ACCES AU SITE

Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois PROPORTAGE ne saurait être responsable en cas d’impossibilité momentanément.PROPORTAGE peut à tout moment suspendre l’accès pour des raisons techniques au service PROPORTAGE sans que sa responsabilité puisse être à cet égard engagée concernant un quelconque dommage direct ou indirect, de quelque nature soit-il (notamment perte de chance) lié à l’impossibilité d’utilisation du service. La société pourra également suspendre l’accès au site pour des opérations de maintenance. Aucune indemnisation de quelque sorte que ce soit ne pourra être envisagée.

9. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige et en cas d’absence de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de ST DENIS DE LA REUNION, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, procédure d’urgence et/ou sur requête.